Politique de confidentialité

Responsable du traitement

MHH SERVICE SRL, n° d'entreprise 1020.546.106, siège social Rue Adolphe Willemyns 136, 1070 Anderlecht — établissement Avenue Léon Jourez 40, 1420 Braine-l'Alleud. Contact : info@lepanierdorient.be. Aucun délégué à la protection des données n'est désigné : aucun des trois cas de l'art. 37.1 RGPD n'est rempli pour une entreprise de cette taille et de cette activité.

Données collectées

Le seul formulaire du site est la demande de devis traiteur. Les informations que vous y saisissez — nom, adresse e-mail, téléphone et détails de votre événement — nous sont transmises par e-mail à info@lepanierdorient.be afin de traiter votre demande, et rien d'autre. Elles ne sont ni revendues, ni utilisées à des fins publicitaires.

Le site ne les conserve pas : il n'a pas de base de données. Aujourd'hui, il vérifie votre demande sans la conserver ni l'inscrire dans ses journaux, puis prépare un e-mail que vous envoyez depuis votre propre messagerie, directement vers notre boîte aux lettres. Notre prestataire d'envoi n'intervient pas ; votre fournisseur de messagerie traite ce message selon ses propres conditions.

Conservation

Vos données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande et de la relation commerciale qui peut en découler.

Qui d'autre traite vos données

Deux sous-traitants au sens de l'art. 28 RGPD, et aucun autre. Vercel Inc. héberge le site et le distribue par son réseau de serveurs. Resend — Plus Five Five, Inc., 2261 Market Street #5039, San Francisco, CA 94114, États-Unis — acheminera les demandes de devis une fois l'envoi par le site activé : c'est lui qui expédiera alors vers notre boîte le message que vous écrivez dans le formulaire.

Aujourd'hui, ce prestataire n'est pas utilisé. Le site vérifie votre demande sans la conserver ni l'inscrire dans ses journaux, puis prépare un e-mail que vous envoyez depuis votre propre messagerie, directement vers notre boîte aux lettres. Resend n'intervient pas ; votre fournisseur de messagerie traite ce message selon ses propres conditions. Ce qui suit sur le prestataire d'envoi s'appliquera quand l'envoi par le site sera activé.

Les données que l'hébergement peut faire traiter hors de l'Union reposent sur deux bases cumulées : la décision d'adéquation du 10 juillet 2023 relative au cadre UE–États-Unis, et les clauses contractuelles types du 4 juin 2021, qui prennent le relais si la première venait à être invalidée.

Pour le prestataire d'envoi, en revanche, l'adéquation n'est pas invoquée : le transfert reposera sur les clauses contractuelles types de la décision (UE) 2021/914, incorporées au § 6.2 de son accord de sous-traitance. Il recourt à ses propres sous-traitants, tous établis aux États-Unis, dont la liste est tenue à jour sur resend.com/legal/subprocessors.

Le site ne mesure pas son audience : aucun outil de statistiques, aucun traceur publicitaire, aucun réseau social embarqué. Les liens vers notre boutique de commande et vers notre épicerie mènent à des sites distincts, qui ont leurs propres politiques.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour l'exercer, contactez-nous à info@lepanierdorient.be. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.